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- 1. Protection du secret des sources des journalistes
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
- 3. Rétention de sûreté et déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental (n° 678)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général
- 2. Extension du chèque emploi associatif
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Droit des victimes et exécution des peines
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Rétention de sûreté et déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental. (n os 442, 497)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance.
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- 1. Projet de loi de finances pour 2008 (seconde partie)
- 2. Ordre du jour des prochaines séances
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- 1. Projet de loi de finances pour 2008 (seconde partie) (n os 189, 276)
- 2. Ordre du jour des prochaines séances
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- 1. Nomination d'un député en mission temporaire
- 2. Simplification du droit (n os 177, 244).
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Lutte contre la récidive. Discussion d'un projet de loi adopté par le Sénat après déclaration d'urgence (n os 63, 65)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Ain (3e circonscription)
| Mandat clos le 10 mars 2016 (14e législature)