• 22 février 2012

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  Question au Gouvernement n° 3973 de Mme Pascale Gruny

  Rubrique : Union européenne

  Titre : États membres

  Question posée en séance
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124408 de Mme Pascale Gruny

  Rubrique : travail

  Titre : congé de maladie

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124406 de Mme Pascale Gruny

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transport de marchandises

  Réponse publiée le 13 mars 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124367 de Mme Pascale Gruny

  Rubrique : santé

  Titre : maladies rares

  Réponse publiée le 1er mai 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124251 de Mme Pascale Gruny

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124244 de Mme Pascale Gruny

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers de bloc opératoire

  Réponse publiée le 27 mars 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124218 de Mme Pascale Gruny

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124207 de Mme Pascale Gruny

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : monuments historiques

  Réponse publiée le 28 février 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124108 de Mme Pascale Gruny

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : durée du travail

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124091 de Mme Pascale Gruny

  Rubrique : État

  Titre : gestion

  Réponse publiée le 6 mars 2012