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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Protection de l'identité (vote solennel) (n° 4393)
- 3. Renforcement de la peine d'interdiction du territoire et répression des délinquants réitérants (vote solennel) (n° 4396)
- 4. Majoration des droits à construire (Lecture définitive) (n° 4447)
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (nouvelle lecture) (n° 4404)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Hommage à Rémi Ochlik
- 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 3. Questions au Gouvernement
- 4. Majoration des droits à construire (suite) (n° 4351)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Majoration des droits à construire (n° 4351)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Débat sur les performances des politiques sociales en Europe
- 3. Ordre du jour
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- 1. Prévention du surendettement (n° 4087) (suite)
- 2. Recherche sur la personne (C.M.P.) ( n° 4170)
- 3. Biologie médicale (n° 4178)
- 4. Accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire (n° 4188)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Financement des comités d'entreprise (n° 4186)
- 2. Prévention du surendettement (n° 4087)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Modification de l'ordre du jour
- 3. Rémunération pour copie privée (vote solennel) (n° 3953)
- 4. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (n° 4007)
- 5. Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (n° 3952)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Rémunération pour copie privée (n° 3953)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement.
- 2. Démission d'un député
- 3. Fixation de l'ordre du jour
- 4. Sécurité du transport aérien civil (Vote solennel) (n° 2673)
- 5. Délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse (Vote solennel) (n° 3794)
- 6. Lutte contre la précarité professionnelle des femmes (Vote solennel) (n° 3795)
- 7. Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (Nouvelle lecture) (suite) (n° 3933)
- 8. Ordre du jour de la prochaine séance
Lot-et-Garonne (1re circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)