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Audition, conjointe avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire et la commission de la défense nationale et des forces armées, de M. Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement 2
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— Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des Affaires économiques et avec la commission des Finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de M. Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement, sur le troisième programme d'investissements (PIA 3)
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Mercredi 11 janvier 2017Session 2016 – 2017
Examen pour avis de la proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l'environnement (Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure pour avis).
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi relative au respect de l'animal en abattoir (n° 4312) (M. Olivier Falorni, rapporteur)partager -
Mercredi 11 janvier 2017Session 2016 – 2017
Examen de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle (n° 4344) (M. Dominique Potier, rapporteur).
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Présentation du rapport d'information sur les objets connectés (Mmes Corinne Erhel et Laure de la Raudière, rapporteures).
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Présentation du rapport d'application de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (MM. Antoine Herth et Germinal Peiro, rapporteurs).
Informations relatives à la commissionpartager -
Examen de la proposition de loi relative au respect de l'animal en abattoir (n° 4203) (M. Olivier Falorni, rapporteur).
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Audition de Mme Geneviève Fioraso, sur son rapport au Premier ministre sur l'avenir du secteur spatial.
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Audition de Mme Hélène Geoffroy, secrétaire d'État auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargée de la ville.
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Audition, conjointe avec la commission des Finances et la commission des Affaires économiques, de Mme Margrethe Vestager, commissaire européenne à la concurrence
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