-
Mercredi 22 février 2017
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur le bilan des activités de la commission des affaires économiques sous la XIVe législature (Mme Frédérique Massat)
-
Mercredi 18 juin 2014
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public (n°1995) (Mme Frédérique Massat)
-
Mardi 15 avril 2014
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Frédérique Massat, MM. François Brottes, Jean Grellier, Mmes Fanny Dombre Coste et Béatrice Santais et plusieurs de leurs collègues facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public (1820) (Mme Frédérique Massat)
Ariège (1re circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)