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Transports : réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 5 mai 2014
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public, n° 1820
, déposé(e) le mardi 25 février 2014
- Mise en ligne : mercredi 26 février 2014 à 10h15
Les cosignataires
Mme Frédérique Massat,
M. François Brottes,
M. Jean Grellier,
Mme Fanny Dombre Coste,
Mme Béatrice Santais,
Mme Patricia Adam,
Mme Sylviane Alaux,
M. Jean-Pierre Allossery,
M. François André,
M. Christian Assaf,
M. Avi Assouly,
M. Alexis Bachelay,
M. Guillaume Bachelay,
M. Jean-Paul Bacquet,
M. Dominique Baert,
M. Frédéric Barbier,
M. Serge Bardy,
Mme Delphine Batho,
Mme Marie-Noëlle Battistel,
M. Philippe Baumel,
M. Laurent Baumel,
M. Nicolas Bays,
Mme Catherine Beaubatie,
M. Luc Belot,
Mme Gisèle Biémouret,
M. Philippe Bies,
M. Erwann Binet,
M. Yves Blein,
M. Jean-Luc Bleunven,
M. Patrick Bloche,
M. Daniel Boisserie,
M. Christophe Borgel,
M. Florent Boudié,
M. Christophe Bouillon,
Mme Brigitte Bourguignon,
Mme Kheira Bouziane-Laroussi,
M. Jean-Louis Bricout,
M. Gwenegan Bui,
Mme Sabine Buis,
M. Jean-Claude Buisine,
Mme Sylviane Bulteau,
M. Vincent Burroni,
M. Alain Calmette,
Mme Martine Carrillon-Couvreur,
M. Laurent Cathala,
M. Jean-Paul Chanteguet,
Mme Marie-Anne Chapdelaine,
M. Jean-Jacques Cottel,
Mme Catherine Coutelle,
Mme Pascale Crozon,
M. Yves Daniel,
M. Carlos Da Silva,
M. Pascal Deguilhem,
Mme Florence Delaunay,
M. Guy Delcourt,
Mme Carole Delga,
Mme Françoise Descamps-Crosnier,
M. Jean-Louis Destans,
M. Jean-Pierre Dufau,
M. William Dumas,
M. Jean-Paul Dupré,
M. Olivier Dussopt,
Mme Sophie Errante,
Mme Marie-Hélène Fabre,
M. Olivier Faure,
Mme Martine Faure,
M. Matthias Fekl,
M. Hervé Féron,
M. Richard Ferrand,
M. Hugues Fourage,
Mme Michèle Fournier-Armand,
Mme Geneviève Gaillard,
Mme Hélène Geoffroy,
M. Jean-Patrick Gille,
Mme Geneviève Gosselin-Fleury,
Mme Pascale Got,
M. Laurent Grandguillaume,
Mme Estelle Grelier,
Mme Edith Gueugneau,
Mme Thérèse Guilbert,
M. David Habib,
Mme Danièle Hoffman-Rispal,
Mme Joëlle Huillier,
Mme Sandrine Hurel,
M. Christian Hutin,
Mme Françoise Imbert,
M. Michel Issindou,
M. Éric Jalton,
M. Serge Janquin,
M. Régis Juanico,
M. Armand Jung,
M. Laurent Kalinowski,
Mme Marietta Karamanli,
Mme Chaynesse Khirouni,
M. Jean-Luc Laurent,
M. Pierre Léautey,
M. Pierre-Yves Le Borgn',
M. Gilbert Le Bris,
Mme Anne-Yvonne Le Dain,
M. Jean-Yves Le Déaut,
M. Michel Lefait,
Mme Annick Le Loch,
M. Patrick Lemasle,
Mme Catherine Lemorton,
Mme Annick Lepetit,
M. Jean-Pierre Le Roch,
M. Arnaud Leroy,
M. Michel Lesage,
M. Bernard Lesterlin,
M. Serge Letchimy,
Mme Martine Lignières-Cassou,
M. François Loncle,
Mme Lucette Lousteau,
M. Jean-Pierre Maggi,
M. Jean-Philippe Mallé,
Mme Marie-Lou Marcel,
M. Jean-René Marsac,
Mme Martine Martinel,
Mme Sandrine Mazetier,
M. Michel Ménard,
M. Kléber Mesquida,
M. Franck Montaugé,
M. Pierre-Alain Muet,
M. Philippe Nauche,
M. Michel Pajon,
M. Hervé Pellois,
Mme Sylvie Pichot,
M. Sébastien Pietrasanta,
Mme Martine Pinville,
Mme Christine Pires Beaune,
M. Napole Polutele,
M. Pascal Popelin,
Mme Émilienne Poumirol,
M. Michel Pouzol,
M. Joaquim Pueyo,
M. François Pupponi,
Mme Catherine Quéré,
Mme Monique Rabin,
M. Dominique Raimbourg,
Mme Marie Récalde,
Mme Marie-Line Reynaud,
M. Eduardo Rihan Cypel,
M. Denys Robiliard,
M. Frédéric Roig,
M. Bernard Roman,
M. Gwendal Rouillard,
M. René Rouquet,
M. Gilbert Sauvan,
M. Gilles Savary,
M. Christophe Sirugue,
Mme Julie Sommaruga,
Mme Suzanne Tallard,
M. Gérard Terrier,
M. Thomas Thévenoud,
Mme Sylvie Tolmont,
M. Jean-Louis Touraine,
M. Stéphane Travert,
Mme Catherine Troallic,
Mme Cécile Untermaier,
M. Daniel Vaillant,
M. Jacques Valax,
Mme Clotilde Valter,
M. Olivier Véran,
M. Fabrice Verdier,
M. Michel Vergnier,
M. Patrick Vignal,
M. Jean-Michel Villaumé,
M. Jean Jacques Vlody,
Mme Paola Zanetti,
Mme Corinne Erhel.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public, n° 1820
, déposé(e) le mardi 25 février 2014
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : mercredi 26 février 2014 à 10h15
La rapporteure
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Frédérique Massat , rapporteure.
Nomination : mercredi 9 avril 2014
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Frédérique Massat, MM. François Brottes, Jean Grellier, Mmes Fanny Dombre Coste et Béatrice Santais et plusieurs de leurs collègues facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public (1820), n° 1882
- Mise en ligne : mardi 22 avril 2014 à 16h45
Dépot : mardi 15 avril 2014
Texte de la commission
- Mise en ligne : mercredi 16 avril 2014 à 20h10
Dépot : mardi 15 avril 2014
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mercredi 16 avril 2014 à 20h10
Agenda et comptes-rendus des débats
- Deuxième séance publique du mardi 6 mai 2014 CR
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public, n° 505
, déposé(e) le mercredi 7 mai 2014
et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Le rapporteur
Examen en commission
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Jean-Jacques Filleul , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mardi 27 mai 2014
Texte de la commission
Dépot : mardi 27 mai 2014
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mardi 3 juin 2014
CR
- Discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public (n° 505, 2013-2014)
2ème lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public, n° 1995
, déposé(e) le mardi 3 juin 2014
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : jeudi 5 juin 2014 à 17h30
La rapporteure
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public (n°1995), n° 2040
- Mise en ligne : mercredi 25 juin 2014 à 22h45
Dépot : mercredi 18 juin 2014
Texte de la commission
- Mise en ligne : jeudi 19 juin 2014 à 18h00
Dépot : mercredi 18 juin 2014
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mercredi 18 juin 2014 à 9h30 CR
- Examen du texte
-
Réunion du mardi 22 juillet 2014 à 21h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
- Examen du texte
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : jeudi 19 juin 2014 à 18h00
Agenda et comptes-rendus des débats
- Deuxième séance publique du mardi 22 juillet 2014 CR
Promulgation de la loi
14ème législature
Publiée au Journal Officiel du 6 août 2014 [sur le site Légifrance]