Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le lundi 5 mai 2014
Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 25 février 2014

Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 25 février 2014
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️

Première lecture au Sénat
Mercredi 7 mai 2014
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️

Deuxième lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 3 juin 2014
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️

Promulgation de la loi
Lundi 4 août 2014

Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 25 février 2014
(14e législature)
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Proposition de loi facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public, n° 1820, déposée le mardi 25 février 2014.Mise en ligne : mercredi 26 février 2014 à 10h15
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.

Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 25 février 2014
(14e législature)
-
Proposition de loi facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public, n° 1820, déposée le mardi 25 février 2014.Mise en ligne : mercredi 26 février 2014 à 10h15
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 25 février 2014
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Rapport de la commissionMardi 15 avril 2014Mise en ligne : mardi 22 avril 2014 à 16h45
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Texte de la commissionMardi 15 avril 2014Texte de la commission, n° 1882-A0, déposé le mardi 15 avril 2014.Mise en ligne : mercredi 16 avril 2014 à 20h10
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Discussion en séance publiqueMardi 6 mai 2014
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Mise en ligne : mercredi 16 avril 2014 à 20h10
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture au Sénat
Mercredi 7 mai 2014
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Examen en commission
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Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 7 mai 2014
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Rapport de la commissionMardi 27 mai 2014
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Texte de la commissionMardi 27 mai 2014Texte de la commission sur la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public (n°505), n° 562, déposé le mardi 27 mai 2014.Mise en ligne : mardi 27 mai 2014 à 14h00
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Discussion en séance publiqueMardi 3 juin 2014
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public (n°505), n° 562, déposé le mardi 27 mai 2014.Mise en ligne : mardi 27 mai 2014 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Deuxième lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 3 juin 2014
(14e législature)
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Proposition de loi, modifiée par le Sénat, facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public, n° 1995, déposée le mardi 3 juin 2014.Mise en ligne : jeudi 5 juin 2014 à 17h30
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 3 juin 2014
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Rapport de la commissionMercredi 18 juin 2014Rapport sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public (n°1995), n° 2040, déposé le mercredi 18 juin 2014.Mise en ligne : mercredi 25 juin 2014 à 22h45
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Texte de la commissionMercredi 18 juin 2014Texte de la commission, n° 2040-A0, déposé le mercredi 18 juin 2014.Mise en ligne : jeudi 19 juin 2014 à 18h00
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Discussion en séance publiqueMardi 22 juillet 2014
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public (n°1995), n° 2040-A0, déposé le mercredi 18 juin 2014.Mise en ligne : jeudi 19 juin 2014 à 18h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Promulgation de la loi
Lundi 4 août 2014
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Baromètre de l'application des lois