Transports : réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques

• Proposition de loi facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public, n° 1820, déposée le mardi 25 février 2014.

  Mise en ligne : mercredi 26 février 2014 à 10h15
• Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.

• Proposition de loi facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public, n° 1820, déposée le mardi 25 février 2014.

  Mise en ligne : mercredi 26 février 2014 à 10h15
• Examen en commission

  • Commission des affaires économiques
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 25 février 2014

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 1820

      Accéder aux amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Frédérique Massat, MM. François Brottes, Jean Grellier, Mmes Fanny Dombre Coste et Béatrice Santais et plusieurs de leurs collègues facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public (1820), n° 1882
        • Texte de la commission

          Mardi 15 avril 2014

          Texte de la commission, n° 1882-A0, déposé le mardi 15 avril 2014.

          Mise en ligne : mercredi 16 avril 2014 à 20h10
• Discussion en séance publique

  Mardi 6 mai 2014

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Frédérique Massat, MM. François Brottes, Jean Grellier, Mmes Fanny Dombre Coste et Béatrice Santais et plusieurs de leurs collègues facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public (1820), n° 1882-A0, déposé le mardi 15 avril 2014.

    Mise en ligne : mercredi 16 avril 2014 à 20h10
  • Amendements déposés sur le texte n° 1882

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Accéder aux amendements
  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✅

  Mardi 6 mai 2014

  Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public le 6 mai 2014, T.A. n° 335

• Proposition de loi, modifiée par le Sénat, facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public, n° 1995, déposée le mardi 3 juin 2014.

  Mise en ligne : jeudi 5 juin 2014 à 17h30
• Examen en commission

  • Commission des affaires économiques
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 3 juin 2014

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 1995

      Accéder aux amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public (n°1995), n° 2040
        • Texte de la commission

          Mercredi 18 juin 2014

          Texte de la commission, n° 2040-A0, déposé le mercredi 18 juin 2014.

          Mise en ligne : jeudi 19 juin 2014 à 18h00
• Discussion en séance publique

  Mardi 22 juillet 2014

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public (n°1995), n° 2040-A0, déposé le mercredi 18 juin 2014.

    Mise en ligne : jeudi 19 juin 2014 à 18h00
  • Amendements déposés sur le texte n° 2040

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Accéder aux amendements
  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✅

  Mardi 22 juillet 2014

  Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public le 22 juillet 2014, T.A. n° 389

Loi n°2014-877 du lundi 4 août 2014 facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public
Publiée au Journal Officiel du mercredi 6 août 2014
Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)