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26 mai 2009Rubrique : enseignement agricoleTitre : fonctionnementRéponse publiée le 23 juin 2009
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Réponse publiée le 28 juillet 2009
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Réponse publiée le 22 septembre 2009
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19 mai 2009Rubrique : postesTitre : bureaux de posteRéponse publiée le 30 juin 2009
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19 mai 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : économie, industrie et emploi : structures administrativesRéponse publiée le 23 juin 2009
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19 mai 2009Rubrique : bois et forêtsTitre : filière boisRéponse publiée le 28 juillet 2009
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19 mai 2009Rubrique : banques et établissements financiersTitre : livrets d'épargne et livrets de développement durableQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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12 mai 2009Rubrique : professions de santéTitre : exercice de la professionRéponse publiée le 12 janvier 2010
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6 mai 2009Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleQuestion posée en séance
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5 mai 2009Rubrique : familleTitre : familles recomposéesRéponse publiée le 4 août 2009