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5 mai 2009Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : élèvesRéponse publiée le 18 août 2009
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5 mai 2009Rubrique : banques et établissements financiersTitre : livrets d'épargneRéponse publiée le 23 juin 2009
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28 avril 2009Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricitéRéponse publiée le 6 mai 2009
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Réponse publiée le 25 août 2009
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21 avril 2009Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : télévision numérique terrestreRéponse publiée le 14 juillet 2009
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21 avril 2009Rubrique : agricultureTitre : prêts bonifiésRéponse publiée le 30 juin 2009
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14 avril 2009Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 9 juin 2009
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14 avril 2009Rubrique : justiceTitre : procéduresRéponse publiée le 22 septembre 2009
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7 avril 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 19 mai 2009
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10 mars 2009Rubrique : traités et conventionsTitre : accord de reconnaissance des diplômes avec le VaticanRéponse publiée le 19 mai 2009