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17 janvier 2012Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergies renouvelablesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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10 janvier 2012Rubrique : consommationTitre : commission de la sécurité des consommateursQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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6 décembre 2011Rubrique : santéTitre : maladies raresRéponse publiée le 1er mai 2012
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6 décembre 2011Rubrique : santéTitre : maladies raresQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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6 décembre 2011Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : médicamentsRéponse publiée le 1er mai 2012
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22 novembre 2011Rubrique : professions de santéTitre : orthophonistesRéponse publiée le 1er mai 2012
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15 novembre 2011Rubrique : transports aériensTitre : compagniesRéponse publiée le 17 janvier 2012
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15 novembre 2011Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : traitementRéponse publiée le 3 janvier 2012
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15 novembre 2011Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : croix du combattant volontaireRéponse publiée le 27 décembre 2011
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25 octobre 2011Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : incapables majeursQuestion close sans réponse le 19 juin 2012