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- 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Agriculture, alimentation et forêt
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Convocation du Parlement en session extraordinaire
- 2. Agriculture, alimentation et forêt
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014
- 2. Questions à la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, consacrées à l’énergie
- 3. Agriculture, alimentation et forêt
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Cessation du mandat de députés et reprise de l’exercice du mandat d’un ancien membre du Gouvernement
- 2. Convocation du Parlement en session extraordinaire
- 3. Agriculture, alimentation et forêt
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Prévention de la récidive et individualisation des peines
- 3. Questions au ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
- 4. Questions au ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Économie sociale et solidaire
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Débarquement en Normandie
- 4. Fixation de l’ordre du jour
- 5. Nomination d’un député en mission temporaire
- 6. Infrastructures de recharge de véhicules électriques
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Modification de la loi no 2007-1545 instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Ariège (1re circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)