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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Nomination d'un député en mission temporaire
- 2. Fixation des tarifs réglementés du gaz naturel (n° 285)
- 3. Prévention du surendettement (n° 221)
- 4. Égalité d'accès aux soins sur l'ensemble du territoire (n° 284)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Égalité d'accès aux soins sur l'ensemble du territoire (n° 284) (suite)
- 2. Aménagement numérique du territoire (n° 63)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Rappels au règlement
- 3. Projet de loi de finances pour 2013 Seconde partie (n° 235) (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2013 Seconde partie (n° 235) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Régulation économique outre-mer (n° 245)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Tarification progressive de l'énergie (n° 199) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Ouverture de la session ordinaire
- 2. Tarification progressive de l'énergie (suite) (n° 199)
- 3. Fait personnel
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Mobilisation du foncier public en faveur du logement (n° 200) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social (Suite) (n° 0200)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Ariège (1re circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)