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- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (n° 3713) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Ouverture de la deuxième session extraordinaire de 2010-2011
- 2. Cessation de mandat et remplacement de députés
- 3. Nomination de députés en mission temporaire
- 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (n os °3713, 3717)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 (n° 3507) (suite)
- 2. Débat d'orientation des finances publiques pour 2012.
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Convocation du Parlement en session extraordinaire
- 2. Rappel au règlement
- 3. Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 (n° 3507)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (n° 3406) (vote solennel)
- 3. Ouverture du mariage aux couples de même sexe (n° 586) (vote solennel)
- 4. Introduction d'une taxe sur les transactions financières en Europe (n° 34368) (vote solennel)
- 5. Lutte contre le décrochage scolaire (n° 3218) (vote solennel)
- 6. Simplification du vote par procuration (n° 3374) (vote solennel)
- 7. Approbation de conventions et d'accords internationaux (n° s 3404 3388 3387)
- 8. Accord France-Émirats arabes unis sur la coopération en matière de défense (n° 3455)
- 9. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Éloge funèbre de Françoise Olivier-Coupeau
- 3. Projet de loi de finances rectificatives pour 2011 (suite) (n° 3406)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (suite) (n° 3406)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Mesures d'urgence en faveur des villes et des quartiers en difficulté (Vote solennel)
- 3. Mesures urgentes en faveur du logement (Vote solennel)
- 4. Débat sur la mise en oeuvre des décisions du Conseil interministériel de l'outre-mer du 6 novembre 2009
- 5. Débat sur la mise en oeuvre de la révision générale des politiques publiques
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Hommage à la mémoire d'un député
- 2. Hommage aux soldats français engagés dans la lutte contre le terrorisme
- 3. Questions au Gouvernement
- 4. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 5. Questions au Gouvernement (suite)
- 6. Remplacement d'un député décédé
- 7. Renforcement de la compétitivité de l'agriculture française (vote solennel)
- 8. Interdiction de l'utilisation des phtalates, des parabènes et des alkylphénols (vote solennel)
- 9. Équilibre des finances publiques (n° 3253)
- 10. Ordre du jour de la prochaine séance
Cher (2e circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)