• Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires étrangères

  Cristal rouge : ratification du protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 (n° 1036) M. Christian Bataille, rapporteur
  France-Géorgie : Convention en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (n° 1060) M. Marc Vampa, rapporteur
  Bureau international des expositions : avenant relatif au siège du bureau international des expositions et à ses privilèges et immunités (n° 1236) M. Jean-Marc Nesme, rapporteur

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