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16 février 2010Rubrique : commerce et artisanatTitre : soldesRéponse publiée le 13 avril 2010
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22 décembre 2009Rubrique : impôt de solidarité sur la fortuneTitre : montantRéponse publiée le 16 mars 2010
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16 décembre 2009Rubrique : agricultureTitre : agriculteursQuestion posée en séance
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1er décembre 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : économie, industrie et emploi : personnelQuestion close sans réponse le 21 décembre 2010
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1er décembre 2009Rubrique : impôts et taxesTitre : contribution climat-énergieRéponse publiée le 9 novembre 2010
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1er décembre 2009Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : PEGCRéponse publiée le 23 mars 2010
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10 novembre 2009Rubrique : taxisTitre : exercice de la professionRéponse publiée le 19 janvier 2010
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3 novembre 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : famille et solidarité : structures administrativesRéponse publiée le 16 février 2010
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Réponse publiée le 8 décembre 2009
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3 novembre 2009Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : retraite mutualiste du combattantRéponse publiée le 15 décembre 2009