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22 juin 2010Rubrique : handicapésTitre : accès des locauxQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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22 juin 2010Rubrique : banques et établissements financiersTitre : services bancairesRéponse publiée le 17 août 2010
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8 juin 2010Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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25 mai 2010Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 6 juillet 2010
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4 mai 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 7 septembre 2010
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4 mai 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : gazRéponse publiée le 21 septembre 2010
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20 avril 2010Rubrique : travailTitre : congé parental d'éducationRéponse publiée le 20 juillet 2010
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13 avril 2010Rubrique : système pénitentiaireTitre : organisationRéponse publiée le 8 juin 2010
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13 avril 2010Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : pneumatiquesRéponse publiée le 20 juillet 2010
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30 mars 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget, comptes publics et réforme de l'État : personnelRéponse publiée le 5 octobre 2010