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15 septembre 2009Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : réseaux câblésRéponse publiée le 23 novembre 2010
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Réponse publiée le 8 décembre 2009
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4 août 2009Rubrique : gendarmerieTitre : gendarmesRéponse publiée le 22 septembre 2009
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30 juin 2009Rubrique : tourisme et loisirsTitre : habitations légères et de loisirsRéponse publiée le 11 août 2009
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30 juin 2009Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 5 octobre 2010
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19 mai 2009Rubrique : bauxTitre : baux commerciauxRéponse publiée le 4 août 2009
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19 mai 2009Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : titre de reconnaissance de la NationRéponse publiée le 23 mars 2010
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14 mai 2009Rubrique : relations internationalesTitre : droit internationalQuestion posée en séance
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12 mai 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 23 juin 2009
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12 mai 2009Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 23 juin 2009