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24 juillet 2007Rubrique : traités et conventionsTitre : protocole de Londres sur les brevetsRéponse publiée le 20 novembre 2007
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24 juillet 2007Rubrique : établissements de santéTitre : personnelRéponse publiée le 12 février 2008
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Réponse publiée le 1er janvier 2008
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24 juillet 2007Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 2 octobre 2007
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17 juillet 2007Rubrique : enfantsTitre : modes de gardeQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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17 juillet 2007Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions de santéRéponse publiée le 6 novembre 2007
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17 juillet 2007Rubrique : retraites : généralitésTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 5 août 2008
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17 juillet 2007Rubrique : handicapésTitre : allocation aux adultes handicapésRéponse publiée le 22 avril 2008
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17 juillet 2007Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : élèvesRéponse publiée le 2 octobre 2007
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17 juillet 2007Rubrique : emploiTitre : cumul emploi retraiteRéponse publiée le 24 juin 2008