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13 juin 2006Rubrique : patrimoine culturelTitre : oeuvres d'artRéponse publiée le 26 septembre 2006
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6 juin 2006Rubrique : travailTitre : conditions de travailRéponse publiée le 12 décembre 2006
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6 juin 2006Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : hospitalisation d'officeRéponse publiée le 29 août 2006
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6 juin 2006Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : lutte contre le racismeQuestion sans réponse
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30 mai 2006Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : cotisationsRéponse publiée le 10 octobre 2006
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30 mai 2006Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 25 juillet 2006
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23 mai 2006Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : porte-avions ClemenceauRéponse publiée le 25 juillet 2006
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23 mai 2006Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : professions libérales : montant des pensionsRéponse publiée le 4 juillet 2006
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Réponse publiée le 17 octobre 2006
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9 mai 2006Rubrique : retraites : généralitésTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 27 juin 2006