• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118491 de M. Christian Ménard

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : services bancaires

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118477 de M. Christian Ménard

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision numérique terrestre

  Réponse publiée le 7 février 2012
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117910 de M. Christian Ménard

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 17 janvier 2012
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117891 de M. Christian Ménard

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 17 janvier 2012
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117846 de M. Christian Ménard

  Rubrique : professions immobilières

  Titre : agences immobilières

  Réponse publiée le 13 décembre 2011
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117805 de M. Christian Ménard

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Libye

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117804 de M. Christian Ménard

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Libye

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117803 de M. Christian Ménard

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Kosovo

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117798 de M. Christian Ménard

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Afghanistan

  Réponse publiée le 3 avril 2012
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117777 de M. Christian Ménard

  Rubrique : pensions militaires d'invalidité

  Titre : taux

  Réponse publiée le 15 novembre 2011