• 12 juin 2003

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  Question au Gouvernement n° 712 de M. Christian Ménard

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : baccalauréat

  Question posée en séance
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19946 de M. Christian Ménard

  Rubrique : entreprises

  Titre : concurrence

  Question sans réponse
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19354 de M. Christian Ménard

  Rubrique : logement

  Titre : ANAH

  Réponse publiée le 1er décembre 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18421 de M. Christian Ménard

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 11 janvier 2005
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17005 de M. Christian Ménard

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers libéraux

  Question sans réponse
• 16 décembre 2002

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  Question orale sans débat n° 72 de M. Christian Ménard

  Rubrique : voirie

  Titre : RN 164

  Réponse publiée le 18 décembre 2002
• 30 octobre 2002

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  Question au Gouvernement n° 105 de M. Christian Ménard

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Question posée en séance
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5339 de M. Christian Ménard

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : amiante

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5338 de M. Christian Ménard

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5246 de M. Christian Ménard

  Rubrique : transports par eau

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 5 mai 2003