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- 1. Débat sur les conclusions du sommet européen du 26 octobre et du G20 des 3 et 4 novembre 2011
- 2. Projet de loi de finances pour 2011 (Seconde partie) (suite) (n° 3775-II)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Éloge funèbre de Gabriel Biancheri
- 3. Élection d'un juge suppléant de la Cour de justice de la République
- 4. Fixation de l'ordre du jour
- 5. Défenseur des droits (loi organique) (n° 2991) Défenseur des droits (n° 2992) (Votes solennels)
- 6. Garde à vue (n° 3040)
- 7. Résultat de l'élection d'un juge suppléant de la Cour de justice de la République
- 8. Garde à vue (n° 3040) (suite)
- 9. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Défenseur des droits (loi organique) (suite) (n° 2991)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Lutte contre la piraterie et exercice des pouvoirs de police de l'État en mer (n° 2937)
- 2. Lutte contre la prolifération des armes de destruction massive (n° 2820)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2011 seconde partie (suite) (n° 2824)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1.Questions au Gouvernement
- 2. Débat sur la sécurité des réseaux d'approvisionnement en électricité
- 3. Moyens du Parlement pour le contrôle de l'action du Gouvernement (Discussion d'une proposition de loi) (n° 2220)
- 4. Lutte contre les violences de groupe (Suite de la discussion, en deuxième lecture, d'une proposition de loi) (n° 2093)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2010 - seconde partie
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2010 première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Rappel au règlement
- 2. Rémunération des dirigeants d'entreprises et des opérateurs de marché (n° 1955)
- 3. Résolution sur l'extension du référendum (n° 1895 rectifié)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Formation professionnelle tout au long de la vie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Finistère (6e circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)