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1er novembre 2005Rubrique : enseignement privéTitre : maisons familiales ruralesRéponse publiée le 27 décembre 2005
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1er novembre 2005Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : professions libérales : caissesRéponse publiée le 6 juin 2006
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18 octobre 2005Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : détachementRéponse publiée le 24 janvier 2006
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Réponse publiée le 7 février 2006
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18 octobre 2005Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : prêt à taux zéroRéponse publiée le 17 janvier 2006
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4 octobre 2005Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions de santéRéponse publiée le 18 avril 2006
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4 octobre 2005Rubrique : patrimoine culturelTitre : monuments historiquesRéponse publiée le 1er novembre 2005
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4 octobre 2005Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : pneumatiquesQuestion sans réponse
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4 octobre 2005Rubrique : environnementTitre : développementRéponse publiée le 28 février 2006
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4 octobre 2005Rubrique : élections et référendumsTitre : opérations de voteQuestion close sans réponse le 11 octobre 2005