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16 mars 2004Rubrique : prestations familialesTitre : prestation d'accueil du jeune enfantRéponse publiée le 30 mars 2004
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16 mars 2004Rubrique : handicapésTitre : stationnementRéponse publiée le 18 mai 2004
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16 mars 2004Rubrique : enseignement privéTitre : maisons familiales ruralesRéponse publiée le 27 juillet 2004
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16 mars 2004Rubrique : agroalimentaireTitre : équarrissageRéponse publiée le 27 juillet 2004
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16 mars 2004Rubrique : associationsTitre : Institut français des relations internationalesRéponse publiée le 27 avril 2004
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16 mars 2004Rubrique : travailTitre : contrats à durée déterminéeRéponse publiée le 13 juillet 2004
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16 mars 2004Rubrique : automobiles et cyclesTitre : cyclomoteursRéponse publiée le 25 mai 2004
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16 mars 2004Rubrique : handicapésTitre : aveugles et malvoyantsRéponse publiée le 25 mai 2004
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Réponse publiée le 20 avril 2004
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16 mars 2004Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 24 août 2004