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31 mai 2011Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : marins : annuités liquidablesRéponse publiée le 5 juillet 2011
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Réponse publiée le 5 juillet 2011
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17 mai 2011Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : culture et communication : administration centraleQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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17 mai 2011Rubrique : arts et spectaclesTitre : tauromachieRéponse publiée le 6 septembre 2011
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10 mai 2011Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergies renouvelablesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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10 mai 2011Rubrique : automobiles et cyclesTitre : réparation automobileQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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12 avril 2011Rubrique : ventes et échangesTitre : commerce électroniqueRéponse publiée le 21 juin 2011
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12 avril 2011Rubrique : enseignement privéTitre : établissements sous contratRéponse publiée le 29 novembre 2011
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5 avril 2011Rubrique : retraites : généralitésTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 14 juin 2011
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5 avril 2011Rubrique : enseignementTitre : cantines scolairesRéponse publiée le 31 mai 2011