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Réponse publiée le 12 septembre 2006
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18 juillet 2006Rubrique : justiceTitre : procédure civileRéponse publiée le 14 novembre 2006
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4 juillet 2006Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : pensionsRéponse publiée le 29 août 2006
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4 juillet 2006Rubrique : associationsTitre : réglementationRéponse publiée le 29 août 2006
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4 juillet 2006Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 1er août 2006
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4 juillet 2006Rubrique : impôt sur le revenuTitre : réductions d'impôtRéponse publiée le 17 octobre 2006
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4 juillet 2006Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionQuestion sans réponse
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16 mai 2006Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 25 juillet 2006
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16 mai 2006Rubrique : langue françaiseTitre : défense et usageRéponse publiée le 4 juillet 2006
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16 mai 2006Rubrique : arts et spectaclesTitre : rave partiesRéponse publiée le 15 août 2006