M. Jean-Pierre Gorges

Les Républicains
Eure-et-Loir (1re circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)

Séance publique (archives)

  • (021e)
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    • 1. élection des juges de la Cour de justice de la République
    • 2. Rappel au règlement
    • 3. Libertés et responsabilités des universités. Suite de la discussion d'un projet de loi adopté par le Sénat après déclaration d'urgence (n os 71, 80)
    • 4. Proclamation des juges de la Cour de justice de la République.
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance.
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