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10 décembre 2013Rubrique : défenseTitre : opérations extérieuresRéponse publiée le 25 mars 2014
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3 décembre 2013Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploiRéponse publiée le 5 août 2014
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Réponse publiée le 18 mars 2014
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19 novembre 2013Rubrique : transports routiersTitre : transport de voyageursRéponse publiée le 23 septembre 2014
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19 novembre 2013Rubrique : professions de santéTitre : sages-femmesRéponse publiée le 1er avril 2014
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19 novembre 2013Rubrique : entreprisesTitre : entreprises de taille intermédiaireRéponse publiée le 5 août 2014
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5 novembre 2013Rubrique : sécurité socialeTitre : prestationsRéponse publiée le 7 octobre 2014
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Réponse publiée le 25 février 2014
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29 octobre 2013Rubrique : travailTitre : droit du travailRéponse publiée le 3 décembre 2013
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29 octobre 2013Rubrique : transports routiersTitre : transport de marchandisesRéponse publiée le 28 janvier 2014