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2 avril 2013Rubrique : justiceTitre : tribunaux de commerceRéponse publiée le 9 juillet 2013
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Réponse publiée le 16 juillet 2013
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2 avril 2013Rubrique : associationsTitre : associations d'animation ruraleRéponse publiée le 10 septembre 2013
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Réponse publiée le 24 juin 2014
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26 février 2013Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 27 août 2013
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26 février 2013Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 23 avril 2013
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26 février 2013Rubrique : commerce et artisanatTitre : débits de tabacRéponse publiée le 7 mai 2013
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26 février 2013Rubrique : commerce et artisanatTitre : débits de tabacRéponse publiée le 24 juin 2014
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19 février 2013Rubrique : enseignement supérieurTitre : écoles d'ingénieursRéponse publiée le 17 septembre 2013
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19 février 2013Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 7 octobre 2014