M. Luc Chatel

Les Républicains

Haute-Marne (1^re circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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20 juin 2006

Question écrite n° 97207 de M. Luc Chatel

Rubrique : enseignement supérieur

Titre : centre de droit de la consommation

Question sans réponse
31 mai 2006

Question au Gouvernement n° 2769 de M. Luc Chatel

Rubrique : assurances

Titre : prêts

Question posée en séance
2 mai 2006

Question écrite n° 93457 de M. Luc Chatel

Rubrique : entreprises

Titre : transports routiers

Réponse publiée le 14 novembre 2006
18 avril 2006

Question écrite n° 92464 de M. Luc Chatel

Rubrique : banques et établissements financiers

Titre : épargne

Réponse publiée le 11 juillet 2006
18 avril 2006

Question écrite n° 92343 de M. Luc Chatel

Rubrique : sécurité sociale

Titre : cotisations

Réponse publiée le 6 juin 2006
28 mars 2006

Question écrite n° 89950 de M. Luc Chatel

Rubrique : assurances

Titre : assurance vie

Réponse publiée le 11 juillet 2006
28 mars 2006

Question écrite n° 89943 de M. Luc Chatel

Rubrique : justice

Titre : droit d'ester

Réponse publiée le 29 août 2006
21 mars 2006

Question écrite n° 89733 de M. Luc Chatel

Rubrique : impôts et taxes

Titre : taxe sur les véhicules de sociétés

Réponse publiée le 11 avril 2006
2 mars 2006

Question au Gouvernement n° 2549 de M. Luc Chatel

Rubrique : énergie et carburants

Titre : GDF

Question posée en séance
28 février 2006

Question écrite n° 87224 de M. Luc Chatel

Rubrique : patrimoine culturel

Titre : armes et véhicules militaires de collection

Réponse publiée le 18 avril 2006

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M. Luc Chatel

Questions posées (archives)