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Fonctions à l'Assemblée nationale
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Mandat
- 12e législature : Élu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
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Commissions permanentes
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Membre
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Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
- Du 26 juin 2002 au 19 juin 2007
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Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
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Membre
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Commissions spéciales et commissions ad hoc
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Membre
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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique
- Du 20 décembre 2002 au 21 juillet 2003
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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique
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Membre
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Groupes d'études
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Vice-Président
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Groupe d'études sur les problèmes des conjoints survivants
- Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur le caoutchouc et le pneumatique en France
- Du 28 octobre 2003 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur les zones et les travailleurs frontaliers
- Du 9 avril 2003 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur les pollutions industrielles historiques
- Du 29 avril 2003 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur les problèmes des conjoints survivants
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Membre
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Groupe d'études sur l'obésité
- Du 10 février 2004 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur la plasturgie
- Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur les déchets industriels, agricoles et ménagers
- Du 1er mars 2003 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur l'intercommunalité, les pays et les politiques contractuelles
- Du 30 mai 2006 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur les problèmes des conjoints survivants
- Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur le caoutchouc et le pneumatique en France
- Du 28 octobre 2003 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur la filière électronique et numérique
- Du 14 mars 2005 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur l'artisanat et les métiers d'art
- Du 6 janvier 2003 au 19 juin 2007
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Groupe détudes sur la consommation
- Du 10 mai 2006 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur le financement de la production audiovisuelle
- Du 29 mars 2005 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur les énergies
- Du 21 janvier 2003 au 19 juin 2007
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groupe d'études sur les partenariats publics et privés
- Du 13 décembre 2006 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur l'adoption
- Du 14 juin 2003 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur la route et la sécurité routière
- Du 1er janvier 2003 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur la construction et le logement
- Du 14 octobre 2003 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur la trufficulture
- Du 20 mai 2003 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur les inondations
- Du 1er janvier 2004 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur les zones et les travailleurs frontaliers
- Du 9 avril 2003 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs
- Du 10 février 2004 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur les pollutions industrielles historiques
- Du 29 avril 2003 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur les industries mécaniques
- Du 1er juillet 2005 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur les biocarburants
- Du 20 janvier 2004 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur le problème du Tibet
- Du 22 décembre 2005 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur l'obésité
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Vice-Président
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Groupes d'amitié
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Président
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France République orientale de l'Uruguay
- Du 18 octobre 2002 au 19 juin 2007
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France République orientale de l'Uruguay
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Vice-Président
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France royaume de Norvège
- Du 11 décembre 2002 au 19 juin 2007
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France République de Namibie
- Du 20 mai 2003 au 19 juin 2007
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France Grand-Duché de Luxembourg
- Du 11 décembre 2002 au 19 juin 2007
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France République du Chili
- Du 15 janvier 2003 au 19 juin 2007
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France royaume de Norvège
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Secrétaire
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France royaume de Belgique
- Du 3 avril 2003 au 19 juin 2007
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France royaume de Belgique
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Membre
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France République populaire de Chine
- Du 31 octobre 2002 au 19 juin 2007
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France Grand-Duché de Luxembourg
- Du 31 octobre 2002 au 19 juin 2007
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France République Libanaise
- Du 31 octobre 2002 au 19 juin 2007
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France royaume de Norvège
- Du 31 octobre 2002 au 19 juin 2007
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France République de Namibie
- Du 31 octobre 2002 au 19 juin 2007
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France République Argentine
- Du 31 octobre 2002 au 19 juin 2007
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France République orientale de l'Uruguay
- Du 18 octobre 2002 au 19 juin 2007
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France République du Chili
- Du 31 octobre 2002 au 19 juin 2007
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France République du Pérou
- Du 31 octobre 2002 au 19 juin 2007
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France République populaire de Mongolie
- Du 28 mars 2003 au 19 juin 2007
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France royaume de Belgique
- Du 31 octobre 2002 au 19 juin 2007
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France République populaire de Chine
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Président
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Mandat
Meurthe-et-Moselle (7e circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2007 (12e législature)