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Réponse publiée le 11 mars 2014
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1er octobre 2013Rubrique : saisies et sûretésTitre : saisie immobilièreQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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1er octobre 2013Rubrique : défenseTitre : opérations extérieuresRéponse publiée le 2 juin 2015
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1er octobre 2013Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchetsRéponse publiée le 25 février 2014
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1er octobre 2013Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchetsRéponse publiée le 27 mai 2014
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17 septembre 2013Rubrique : urbanismeTitre : documents d'urbanismeRéponse publiée le 11 mars 2014
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Réponse publiée le 29 juillet 2014
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Réponse publiée le 28 janvier 2014
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25 juin 2013Rubrique : commerce et artisanatTitre : débits de tabacRéponse publiée le 22 octobre 2013
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28 mai 2013Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 27 août 2013