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18 septembre 2012Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur la circulation des poids lourdsRéponse publiée le 25 décembre 2012
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31 juillet 2012Rubrique : prestations familialesTitre : CAFRéponse publiée le 20 novembre 2012
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31 juillet 2012Rubrique : agricultureTitre : viticultureRéponse publiée le 18 septembre 2012
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Réponse publiée le 28 août 2012
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24 juillet 2012Rubrique : système pénitentiaireTitre : gestionRéponse publiée le 4 février 2014
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24 juillet 2012Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : expertsRéponse publiée le 4 décembre 2012
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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6 mars 2012Rubrique : système pénitentiaireTitre : établissementsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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6 mars 2012Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : indemnités journalièresQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Question close sans réponse le 19 juin 2012