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Examen d'un rapport d'information sur le schéma national des infrastructures de transport (M. Hervé Mariton, Rapporteur spécial)
Présences en réunion -
Audition de M. François Baroin, ministre du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011
Présences en réunion -
Informations relatives à la commission
Examen de la proposition de loi (n° 3176) portant diverses dispositions d'ordre cynégétique (M. Jérôme Bignon, rapporteur) -
Audition de M. Michel Mercier, Garde des sceaux, ministre de la Justice et des libertés, et de M. François Baroin, ministre du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, sur le projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques (n° 3253)
Présences en réunion -
Examen du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la garde à vue (n° 3213) (M. Philippe Gosselin, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à proroger le mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger (n° 3115) (M. Claude Bodin, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Informations relatives à la Commission -
Audition, ouverte à la presse, de M. Alain Pichon, Président de formation interchambres à la Cour des comptes, de M. Cyrille Pierre, Directeur-adjoint de l'économie globale et des stratégies du développement au ministère des Affaires étrangères et européennes, et de M. Philippe Douste-Blazy, Président du conseil d'administration d'UNITAID, sur un rapport d'enquête demandé à la Cour des comptes, en application du 2° de l'article 58 de la LOLF, concernant la taxe sur les billets d'avion et l'utilisation de ses recettes
Présences en réunion 12 -
Audition, ouverte à la presse, de MM. Pierre-Yves Bourtourault, avocat conseil au cabinet Baker & Mc Kenzie, et Jean-Yves Mercier, avocat conseil au bureau Francis Lefebvre, sur la fiscalité du patrimoine
Présences en réunion -
Audition, ouverte à la presse, de MM. Jean Tarrade, Premier Vice-Président du Conseil supérieur du notariat, Alain Delfosse, directeur du service des affaires juridiques du Conseil supérieur du notariat, et Bernard Monassier, notaire, sur la fiscalité du patrimoine
Présences en réunion 13 -
Audition, ouverte à la presse, de MM. Michel Aujean, avocat, ancien directeur des analyses et politiques fiscales à la Commission européenne, Jeffrey Owens, directeur du centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE, et Bert Brys, économiste en fiscalité à l'OCDE, sur la fiscalité du patrimoine dans l'Union européenne : droits comparés et perspectives de convergence
Communication, ouverte à la presse, de M. Louis Giscard d'Estaing, Rapporteur spécial, sur un rapport d'enquête demandé à la Cour des comptes en application du 2° de l'article 58 de la LOLF, concernant le coût et les bénéfices attendus de l'externalisation au sein du ministère de la Défense 16
Présences en réunion 24 -
Audition, ouverte à la presse, de MM. Philippe Bruneau, Président du cercle des fiscalistes, Thomas Piketty, professeur à l'École d'économie de Paris et David Thesmar, professeur à HEC Paris, sur la fiscalité du patrimoine : comment concilier rendement budgétaire, efficacité économique et justice fiscale ?
Présences en réunion 22
Calvados (6e circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)