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Audition de M. Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, sur les moyens de lutter contre les paradis fiscaux
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Audition de M. Claude Cazes, président de la Compagnie des commissaires aux comptes, sur les normes comptables et la crise financière
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Audition de M. Georges-François Hirsch, directeur de la Musique, de la danse, du théâtre et des spectacles, responsable de programme, sur la politique du spectacle vivant en 2008 et le bilan des entretiens de Valois
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Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, de développement et de modernisation des services touristiques (n° 1616) (M. Jean-Louis Léonard, rapporteur).
Amendements examinés par la commission. -
Examen du rapport de la mission d'évaluation et de contrôle sur le musée du Louvre (MM. Richard Dell'Agnola, Nicolas Perruchot et Marcel Rogemont, Rapporteurs)
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Communication de M. Michel Bouvard, président de la commission de surveillance de la Caisse des Dépôts, et de M. Augustin de Romanet, directeur général, sur la situation de la Caisse des Dépôts 2
Information relative à la Commission 19 -
Communication de M. Jérôme Chartier, Rapporteur spécial des crédits du programme Développement des entreprises et de l'emploi, à la suite de ses déplacements à Berlin et à Londres, sur les mesures de relance et les perspectives des entreprises en Allemagne et au Royaume-Uni 2
Information relative à la Commission 7
Annexe : Document écrit présenté par le rapporteur à l'appui de sa communication 8 -
Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Jouyet, Président de l'Autorité des marchés financiers 2
Examen d'un rapport d'information sur l'évaluation économique et financière des récents mouvements sociaux à la SNCF et de l'impact du service minimum (M. Hervé Mariton, Rapporteur spécial) 13 -
Examen, en application de l'article 88, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2009 (n° 1359) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général) 2
Informations relatives à la Commission. 5 -
Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi, sur la mise en place de la société française de financement de l'économie SFFE et de la société de prise de participation de l'État SPPE et sur la mise en oeuvre des premières mesures 2
Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 (n° 1127) :
Vote sur les crédits de la mission : Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante (M. Laurent Hénart, Rapporteur spécial) 13
Examen pour avis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (n° 1157) (Mme Marie-Anne Montchamp, Rapporteur pour avis) 24
Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 (n° 1127) :
Vote sur les crédits des missions :
Sécurité (M. Michel Diefenbacher, Rapporteur spécial) 56
Enseignement scolaire (M. Yves Censi, Rapporteur spécial) 60
Calvados (6e circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)