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Mercredi 28 mai 2014Session 2013 – 2014
Examen, ouvert à la presse, du projet de loi adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (n° 1896) (M. Christophe Sirugue, rapporteur)
Informations relatives à la Commission
Présences en réunion -
Auditions, ouvertes à la presse, sur « la mise en oeuvre des missions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) » (Mme Martine Carrillon-Couvreur, rapporteure) :
Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des représentants de maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) :
M. Yannick Deimat, directeur-adjoint de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) du Finistère
Mme Marie-Pierre Duchemin, directrice-adjointe de l'autonomie au conseil général de la Nièvre
M. John Houldsworth, directeur-adjoint de la maison départementale des personnes handicapées de Seine-Saint-Denis -
Auditions, ouvertes à la presse, sur « la mise en oeuvre des missions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) » (Mme Martine Carrillon-Couvreur, rapporteure) :
Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des représentants de maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) :
M. Yannick Deimat, directeur-adjoint de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) du Finistère
Mme Marie-Pierre Duchemin, directrice-adjointe de l'autonomie au conseil général de la Nièvre
M. John Houldsworth, directeur-adjoint de la maison départementale des personnes handicapées de Seine-Saint-Denis -
Mardi 29 octobre 2013Session 2013 – 2014
Audition, ouverte à la presse, de M. Guy Drut, ancien ministre, membre du comité international olympique
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Audition, ouverte à la presse, de M. Guy Drut, ancien ministre, membre du comité international olympique
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Audition, ouverte à la presse, de M. Noël de Saint Pulgent, auteur du rapport sur la préparation de l'exposition internationale de 2004 à Saint-Denis, ancien directeur général du GIP Paris Ile-de-France pour la candidature de Paris aux JO de 2008
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Audition, ouverte à la presse, de M. Armand de Rendinger, ancien directeur de la promotion internationale du projet « Paris 2012 »
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Auditions, ouvertes à la presse, sur « la mise en oeuvre des missions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) » (Mme Martine Carrillon-Couvreur, rapporteure) :
Audition de M. Jérôme Guedj, président du conseil général de l'Essonne, représentant de l'Assemblée des départements de France (ADF), et de M. Jean-Pierre Hardy, directeur délégué de l'ADF
Audition de représentants des services de conseils généraux : M. Jean-Luc Faucher, directeur du pôle personnes âgées-personnes handicapées au conseil général de la Haute-Vienne, et M. Bruno Chèze, directeur de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de la Nièvre -
Auditions, ouvertes à la presse, sur « la mise en oeuvre des missions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) » (Mme Martine Carrillon-Couvreur, rapporteure) :
Audition de M. Jérôme Guedj, président du conseil général de l'Essonne, représentant de l'Assemblée des départements de France (ADF), et de M. Jean-Pierre Hardy, directeur délégué de l'ADF
Audition de représentants des services de conseils généraux : M. Jean-Luc Faucher, directeur du pôle personnes âgées-personnes handicapées au conseil général de la Haute-Vienne, et M. Bruno Chèze, directeur de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de la Nièvre -
Audition, ouverte à la presse, de M. Christian Prudhomme, directeur du cyclisme d'Amaury Sport Organisation (ASO) et directeur du Tour de France, et de M. Pierre-Yves Thouault, directeur adjoint du cyclisme d'ASO
Nièvre (1re circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)