Bilan de l'activité de la commission pour la XIVe législature
Présences en réunion

Audition de M. Sébastien Leloup, dont la désignation en tant que directeur général du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales est envisagée par le Gouvernement (application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique)
Examen du rapport d'information de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les données médicales personnelles inter-régimes détenues par l'assurance maladie, versées au SNIIRAM puis au Système national des données de santé (SNDS) (M. Pierre Morange, rapporteur)
Présences en réunion

Examen, en lecture définitive, de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (n° 4476)
Examen du rapport d'information sur le syndrome d'épuisement professionnel (M. Gérard Sebaoun, rapporteur)
Examen du rapport d'information de la mission d'évaluation de la loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (MM. Denys Robiliard et Denis Jacquat, rapporteurs)
Présences en réunion

Examen du rapport d'information sur l'avenir de la prévention spécialisée (Mme Kheira Bouziane-Laroussi, rapporteure)
Présences en réunion

Projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) :
• Vote des crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances :
- Solidarité (Mme Luce Pane, rapporteure pour avis)
- Handicap et dépendance (Mme Kheira Bouziane-Laroussi, rapporteure pour avis)
Information relative à la Commission
Présences en réunion

Suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n° 4072) (M. Gérard Bapt, Mme Michèle Delaunay, M. Philip Cordery, Mme Annie Le Houerou, M. Arnaud Viala et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
Présences en réunion

Suite de l'examen des articles du projet de loi « Égalité et citoyenneté » (n° 3679) (M. Razzy Hammadi, rapporteur général, Mme Valérie Corre, M. Philippe Bies et Mme Marie-Anne Chapdelaine, rapporteurs thématiques) 2
Présences en réunion

Audition de M. Christophe Sirugue, auteur du rapport « Repenser les minima sociaux : vers une couverture socle commune »
Présences en réunion

Audition de M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports 2
Présences en réunion

Audition de M. Norbert Ifrah, dont la désignation à la présidence du conseil d'administration de l'Institut national du cancer (INCA) est envisagée par le Gouvernement, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique
Présences en réunion