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23 novembre 2010Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les conventions d'assuranceRéponse publiée le 22 février 2011
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16 novembre 2010Rubrique : marchés publicsTitre : appels d'offresRéponse publiée le 22 mars 2011
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9 novembre 2010Rubrique : transports aériensTitre : contrôle aérienRéponse publiée le 15 février 2011
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9 novembre 2010Rubrique : sécurité routièreTitre : circulation urbaineRéponse publiée le 3 mai 2011
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2 novembre 2010Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 3 mai 2011
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2 novembre 2010Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les conventions d'assuranceRéponse publiée le 22 février 2011
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28 octobre 2010Rubrique : handicapésTitre : insertion professionnelle et socialeQuestion posée en séance
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26 octobre 2010Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 4 janvier 2011
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26 octobre 2010Rubrique : retraites : généralitésTitre : pensions de réversionRéponse publiée le 31 mai 2011
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26 octobre 2010Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : avouésRéponse publiée le 14 décembre 2010