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13 mai 2014Rubrique : retraites : généralitésTitre : paiement des pensionsRéponse publiée le 17 juin 2014
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13 mai 2014Rubrique : santéTitre : maladies raresRéponse publiée le 12 août 2014
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13 mai 2014Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : établissementsRéponse publiée le 1er septembre 2015
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30 avril 2014Rubrique : handicapésTitre : établissementsQuestion posée en séance
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29 avril 2014Rubrique : TVATitre : tauxRéponse publiée le 16 septembre 2014
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29 avril 2014Rubrique : presse et livresTitre : presseRéponse publiée le 2 septembre 2014
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11 mars 2014Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : éducateurs spécialisésRéponse publiée le 11 novembre 2014
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21 janvier 2014Rubrique : impôts et taxesTitre : exonérationRéponse publiée le 8 avril 2014
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21 janvier 2014Rubrique : animauxTitre : élevageRéponse publiée le 11 février 2014
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24 décembre 2013Rubrique : santéTitre : préventionRéponse publiée le 4 novembre 2014