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Fonctions à l'Assemblée nationale
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Mandat
- 12e législature : Élu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
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Commissions permanentes
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Membre
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 26 juin 2002 au 19 juin 2007
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Membre
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Commissions d'enquête
- Membre
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Missions d'information
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Membre
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Mission d'information sur l'effet de serre
- Du 18 octobre 2005 au 12 avril 2006
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Mission d'évaluation des conséquences économiques et sociales de la législation sur le temps de travail
- Du 15 octobre 2003 au 14 avril 2004
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Mission d'information sur l'effet de serre
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Membre
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Groupes d'études
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Président
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Groupe d'études sur les pollutions industrielles historiques
- Du 29 avril 2003 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur les pollutions industrielles historiques
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Membre
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Groupe d'études sur le développement agro-industriel et l'industrie agroalimentaire
- Du 16 octobre 2002 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur la sécurité intérieure
- Du 4 février 2003 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur les pollutions industrielles historiques
- Du 29 avril 2003 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur le développement agro-industriel et l'industrie agroalimentaire
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Président
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Groupes d'amitié
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Membre
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France royaume de Belgique
- Du 9 décembre 2002 au 19 juin 2007
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France Canada
- Du 9 décembre 2003 au 19 juin 2007
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France États-Unis mexicains
- Du 9 décembre 2003 au 19 juin 2007
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France royaume de Belgique
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Membre
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Mandat
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Fonctions liées au mandat de député
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Organismes extra parlementaires
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Membre suppléant
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Conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
- Du 1er août 2002 au 19 juin 2007
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Conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
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Membre suppléant
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Organismes extra parlementaires
Nord (3e circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2007 (12e législature)