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Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements aux conclusions de la commission des Lois sur les propositions de loi de M. Patrice Calméjane, Gérard Gaudron, Sébastien Huyghe et Jean-Philippe Maurer relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés (n° 632) et de Mme Élisabeth Guigou visant au contrôle de la vente et de l'utilisation des mini-quads, mini-motos et engins assimilables (n° 371) (M. Guy Geoffroy, rapporteur suppléant)
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Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la législation funéraire (n° 51) (M. Philippe Gosselin, rapporteur)
Examen de la proposition de loi de MM. Jean-Luc Warsmann et Sébastien Huyghe visant à simplifier la vente des biens en indivision (n° 618) (M. Sébastien Huyghe, rapporteur)
Examen des propositions de loi de M. Patrice Calméjane et plusieurs de ses collègues relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés (n° 632) et de Mme Élisabeth Guigou et des membres du groupe SRC visant au contrôle de la vente et de l'utilisation des mini-quads, mini-motos et engins assimilables (n° 371) (M. Sébastien Huyghe, rapporteur)
Informations relatives à la Commission -
Examen du projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (n° 57) (M. Thierry Mariani, rapporteur)
Informations relatives à la Commission -
Examen pour avis du projet de loi, en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (n° 4)
Informations relatives à la Commission
Nord (5e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)