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Lundi 11 mai 2020Session 2019 – 2020
– nomination du bureau ;
– désignation du rapporteur ;
– discussion générale et début de l'examen des articles du projet de loi. -
Jeudi 30 avril 2020Session 2019 – 2020
Audition conjointe de M. François Baroin, président de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité, de M. Dominique Bussereau, Président de l'Assemblée des départements de France et de M. François Bonneau, président délégué de Régions de France.
Audition conjointe, en visioconférence, de Mme Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et de M. Sébastien Lecornu, Ministre auprès de la Ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales -
Mercredi 26 février 2020Session 2019 – 2020
Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser la régulation du marché de l'art (n° 2362) (M. Sylvain Maillard, rapporteur) ;
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Mercredi 6 novembre 2019Session 2019 – 2020
Suite de l'ordre du jour du matin.
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Mercredi 6 novembre 2019Session 2019 – 2020
Examen des articles du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n° 2357) (M. Bruno Questel, rapporteur).
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes (n° 1765) ;
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution relative à la réforme européenne du droit d'asile (n° 2343) ; -
Mercredi 30 octobre 2019Session 2019 – 2020
– Examen pour avis de l'article 57 du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) (M. Philippe Latombe, rapporteur) ;
– Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution relative à la réforme européenne du droit d'asile (n° 2343) ;
– Création d'une mission d'information, commune avec la commission des Affaires économiques, sur l'identité numérique ;
– Création d'une mission d'évaluation, commune avec la commission de la Défense, de l'application de la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement. -
Mardi 8 octobre 2019Session 2019 – 2020
Audition de M. Christophe Castaner, ministre de l'Intérieur, à la suite de l'attaque survenue à la Préfecture de police le 3 octobre 2019
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Mercredi 2 octobre 2019Session 2019 – 2020
Éventuellement, suite de l'ordre du jour du matin
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Mercredi 12 juin 2019Session 2018 – 2019
– Examen de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (n° 1933) (M. Eric Ciotti, rapporteur) ;
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Mercredi 15 mai 2019Session 2018 – 2019
Examen de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (n° 1882) (M. Sylvain Waserman, rapporteur).
Nomination d'un rapporteur d'application sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n° 1844).
Nord (5e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)