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16 avril 2019Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Collecte du Fonds d'assurance des chefs d'entreprises de l'artisanatRéponse publiée le 30 avril 2019
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9 avril 2019Rubrique : professions de santéTitre : Tarifs de location des lits médicauxQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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19 mars 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Création des pôles inclusifs d'accompagnement localisés (PIAL)Réponse publiée le 23 juillet 2019
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12 mars 2019Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Anonymisation plaintes de sapeurs-pompiers dans l'exercice de leurs fonctionsRéponse publiée le 9 juillet 2019
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11 décembre 2018Rubrique : transports routiersTitre : Travail de nuit dans le secteur du transport routier de marchandisesRéponse publiée le 7 mai 2019
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11 décembre 2018Rubrique : sécurité routièreTitre : Mise en œuvre du forfait post-stationnementRéponse publiée le 25 décembre 2018
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11 décembre 2018Rubrique : numériqueTitre : Stockage des données liées aux évaluations nationalesRéponse publiée le 12 janvier 2021
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11 décembre 2018Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Remboursement des traitements homéopathiquesRéponse publiée le 18 décembre 2018
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11 décembre 2018Rubrique : assurance complémentaireTitre : Calcul des ressources lors de l'examen des demandes d'ACSQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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4 décembre 2018Rubrique : élections et référendumsTitre : Financement des campagnes municipalesRéponse publiée le 25 juin 2019