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9 février 2016Rubrique : justiceTitre : procédureQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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9 février 2016Rubrique : handicapésTitre : emploiRéponse publiée le 24 mai 2016
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26 janvier 2016Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie éolienneRéponse publiée le 11 octobre 2016
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19 janvier 2016Rubrique : agricultureTitre : traitementsRéponse publiée le 10 mai 2016
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29 décembre 2015Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 22 mars 2016
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22 décembre 2015Rubrique : cultureTitre : activitésRéponse publiée le 14 juin 2016
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15 décembre 2015Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : radioRéponse publiée le 30 août 2016
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1er décembre 2015Rubrique : tourisme et loisirsTitre : zones touristiques internationalesRéponse publiée le 7 février 2017
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1er décembre 2015Rubrique : professions socialesTitre : assistants maternelsQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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1er décembre 2015Rubrique : professions libéralesTitre : statutRéponse publiée le 24 mai 2016