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13 mars 2012Rubrique : plus-values : impositionTitre : exonérationQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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7 février 2012Rubrique : travailTitre : conventions collectivesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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7 février 2012Rubrique : professions de santéTitre : ostéopathesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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7 février 2012Rubrique : impôts locauxTitre : taxe foncière sur les propriétés non bâtiesRéponse publiée le 8 mai 2012
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31 janvier 2012Rubrique : urbanismeTitre : réglementationRéponse publiée le 13 mars 2012
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27 décembre 2011Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : écologie, développement durable, transports et logement : services extérieursRéponse publiée le 14 février 2012
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6 décembre 2011Rubrique : industrieTitre : papier et cartonRéponse publiée le 21 février 2012
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29 novembre 2011Rubrique : établissements de santéTitre : hôpitaux locauxRéponse publiée le 7 décembre 2011
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8 novembre 2011Rubrique : sécurité publiqueTitre : sapeurs-pompiers professionnelsRéponse publiée le 15 mai 2012
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3 novembre 2011Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : établissementsQuestion posée en séance