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3 mai 2011Rubrique : travailTitre : durée du travailRéponse publiée le 26 juillet 2011
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3 mai 2011Rubrique : transports ferroviairesTitre : lignesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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3 mai 2011Rubrique : sécurité socialeTitre : prestationsRéponse publiée le 12 juillet 2011
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3 mai 2011Rubrique : enseignement privéTitre : établissements sous contratRéponse publiée le 29 novembre 2011
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19 avril 2011Rubrique : pensions militaires d'invaliditéTitre : tauxRéponse publiée le 5 juillet 2011
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19 avril 2011Rubrique : bourses d'étudesTitre : enseignement supérieurRéponse publiée le 27 septembre 2011
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12 avril 2011Rubrique : télécommunicationsTitre : téléphoneRéponse publiée le 12 juillet 2011
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Réponse publiée le 19 avril 2011
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22 mars 2011Rubrique : justiceTitre : tribunauxRéponse publiée le 5 juillet 2011
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17 février 2011Rubrique : industrieTitre : politique industrielleQuestion posée en séance