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10 mars 2020Rubrique : Union européenneTitre : Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD)Réponse publiée le 10 novembre 2020
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3 mars 2020Rubrique : animauxTitre : Suppression de la dérogation des établissements d'abattage non agréés (EANA)Réponse publiée le 9 juin 2020
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11 février 2020Rubrique : voirieTitre : Différence entre « bande cyclable » et « marquage au sol »Réponse publiée le 22 septembre 2020
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4 février 2020Rubrique : professions et activités socialesTitre : Organisation du travail des salariés des lieux de vie et d'accueilQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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4 février 2020Rubrique : professions de santéTitre : Prise en charge des transports SMURRéponse publiée le 3 mars 2020
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28 janvier 2020Rubrique : environnementTitre : Classification nationale des espèces nuisibles à la santé des végétauxRéponse publiée le 25 février 2020
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21 janvier 2020Rubrique : établissements de santéTitre : Centre hospitalier Louis Pasteur de DoleRéponse publiée le 29 janvier 2020
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31 décembre 2019Rubrique : personnes âgéesTitre : Responsabilité en cas de d'endommagement en EHPADQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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26 novembre 2019Rubrique : recherche et innovationTitre : Destruction d'une pépinière de maïs en VendéeRéponse publiée le 31 décembre 2019
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12 novembre 2019Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Crédit d'impôt pour les bénévoles associatifsRéponse publiée le 26 janvier 2021