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Question close sans réponse le 7 juin 2005
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30 novembre 2004Rubrique : commerce et artisanatTitre : petit commerceRéponse publiée le 8 mars 2005
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30 novembre 2004Rubrique : agricultureTitre : fruits et légumesRéponse publiée le 15 mars 2005
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Réponse publiée le 7 juin 2005
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23 novembre 2004Rubrique : professions de santéTitre : orthophonistesRéponse publiée le 22 février 2005
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23 novembre 2004Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 11 janvier 2005
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23 novembre 2004Rubrique : traités et conventionsTitre : convention sur l'interdiction des mines antipersonnelRéponse publiée le 1er février 2005
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23 novembre 2004Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : agriculture, alimentation et pêche : fonctionnementRéponse publiée le 26 avril 2005
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16 novembre 2004Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les tabacsRéponse publiée le 1er février 2005
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16 novembre 2004Rubrique : énergie et carburantsTitre : produits pétroliersRéponse publiée le 18 janvier 2005