M. Daniel Mach

Union pour un Mouvement Populaire

Pyrénées-Orientales (1^re circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
  - 12^e législature : Élu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 27 juin 2007 au 19 juin 2012
      - Du 26 juin 2002 au 19 juin 2007
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
      - Du 9 décembre 2009 au 6 juillet 2010
- Commissions permanentes non législatives
  - Vice-Président
    - Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
      - Du 28 juin 2007 au 19 juin 2012
  - Membre titulaire
    - Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
      - Du 27 juin 2007 au 19 juin 2012
  - Membre suppléant
    - Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
      - Du 4 octobre 2005 au 19 juin 2007
      - Du 27 juin 2002 au 3 octobre 2005
- Missions d'information
  - Membre
    - Mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes
      - Du 4 décembre 2008 au 7 juillet 2009
    - Mission d'évaluation des conséquences économiques et sociales de la législation sur le temps de travail
      - Du 8 avril 2004 au 14 avril 2004
- Groupes d'études
  - Vice-Président
    - Langues régionales
      - Du 13 mai 2008 au 19 juin 2012
  - Secrétaire
    - Sport et éducation sportive
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
  - Membre
    - Laïcité
      - Du 27 juillet 2010 au 19 juin 2012
    - Français de l'étranger
      - Du 9 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Langues régionales
      - Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - Enseignement privé sous contrat et hors contrat
      - Du 4 février 2011 au 19 juin 2012
    - Sport et éducation sportive
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
    - Conjoints survivants
      - Du 1er décembre 2008 au 19 juin 2012
    - Dépendance des personnes âgées, Alzheimer
      - Du 8 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Question du Tibet
      - Du 3 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Ethique et dopage dans le sport
      - Du 4 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Filière du chocolat
      - Du 22 juin 2010 au 19 juin 2012
    - Partenariats publics et privés
      - Du 30 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur l'automobile
      - Du 26 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la dépendance des personnes âgées
      - Du 15 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'intégration des personnes fragilisées
      - Du 20 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la viticulture
      - Du 15 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les professions de santé
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le développement de la vie associative et du bénévolat
      - Du 17 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les déchets industriels, agricoles et ménagers
      - Du 1er mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le développement agro-industriel et l'industrie agroalimentaire
      - Du 16 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la lutte contre l'illettrisme
      - Du 16 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les énergies
      - Du 21 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le sport et l'éducation sportive
      - Du 3 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'horticulture
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la sécurité intérieure
      - Du 4 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les maladies orphelines
      - Du 3 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le médicament et les produits de santé
      - Du 14 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la chasse
      - Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'élevage
      - Du 5 novembre 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la construction et le logement
      - Du 14 octobre 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les gens du voyage
      - Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les rapatriés
      - Du 2 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le tourisme
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la route et la sécurité routière
      - Du 1er janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la protection de l'enfance et de la jeunesse
      - Du 28 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les technologies médicales
      - Du 30 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs
      - Du 23 février 2004 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les fruits et les légumes
      - Du 21 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les problèmes des conjoints survivants
      - Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les applications des biotechnologies en génétique et problèmes éthiques
      - Du 13 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'artisanat et les métiers d'art
      - Du 6 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les inondations
      - Du 1er janvier 2004 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les professions libérales
      - Du 26 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les zones et les travailleurs frontaliers
      - Du 9 avril 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la modernisation de la vie politique française
      - Du 16 septembre 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'industrie chimique
      - Du 3 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les sectes
      - Du 26 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les langues régionales
      - Du 14 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la prévention et la lutte contre la toxicomanie
      - Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'internet, les technologies de l'information et de la communication et le commerce électronique
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la sécurité et la défense civiles
      - Du 14 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la forêt, le bois, le meuble et l'ameublement
      - Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les problèmes de l'eau
      - Du 27 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les séismes et les risques naturels
      - Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la mer et la pêche maritime
      - Du 17 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la presse
      - Du 12 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les droits de l'homme
      - Du 5 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la fonction publique territoriale
      - Du 5 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la santé et l'environnement
      - Du 14 mai 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les appellations d'origine
      - Du 11 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'OMC et la régulation internationale
      - Du 29 avril 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la jeunesse, l'intégration et la citoyenneté
      - Du 11 juin 2003 au 22 juin 2006
- Groupes d'amitié
  - Vice-Président
    - France-République du Venezuela
      - Du 20 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Nouvelle-Zélande
      - Du 28 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-principauté d'Andorre
      - Du 4 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - France Nouvelle-Zélande
      - Du 18 mars 2003 au 19 juin 2007
    - France Principauté d'Andorre
      - Du 17 décembre 2002 au 19 juin 2007
  - Membre
    - France-Royaume d'Espagne
      - Du 5 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Israël
      - Du 5 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Nouvelle-Zélande
      - Du 5 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Venezuela
      - Du 5 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Afrique du Sud
      - Du 5 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-principauté d'Andorre
      - Du 5 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France royaume du Maroc
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France Principauté d'Andorre
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France États-Unis mexicains
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France royaume d'Espagne
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République du Vénézuela
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France Israël
      - Du 3 octobre 2003 au 19 juin 2007
    - France République hellénique
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France Australie
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France fédération de Russie
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France Afrique du sud
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France Fidji
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République arabe d'Égypte
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France Nouvelle-Zélande
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Vice-Président
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes du royaume du Lesotho
      - Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de la Birmanie
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes du royaume du Lesotho
      - Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Juge titulaire
    - Haute Cour
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
  - Membre
    - Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
      - Du 25 juillet 2002 au 19 juin 2007

M. Daniel Mach

Fonctions (archives)