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21 janvier 2014Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 27 janvier 2015
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21 janvier 2014Rubrique : professions libéralesTitre : travailleurs indépendantsRéponse publiée le 18 mars 2014
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21 janvier 2014Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe d'apprentissageRéponse publiée le 26 août 2014
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21 janvier 2014Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploiRéponse publiée le 9 décembre 2014
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21 janvier 2014Rubrique : impôt de solidarité sur la fortuneTitre : exonérationQuestion sans réponse
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21 janvier 2014Rubrique : banques et établissements financiersTitre : sécuritéQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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24 décembre 2013Rubrique : travailTitre : réglementationRéponse publiée le 28 octobre 2014
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18 décembre 2013Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : indemnités journalièresQuestion posée en séance
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3 décembre 2013Rubrique : ventes et échangesTitre : commerce électroniqueQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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Réponse publiée le 5 août 2014