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- 1. Traité relatif à l'établissement du bloc d'espace aérien fonctionnel « Europe central » (n° 299)
- 2. Projet de loi de finances pour 2013 première partie (suite) - (n° 235)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Annulation de l'élection de deux députés
- 2. Nomination de députés en mission temporaire
- 3. Projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) Première partie (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Débat préalable au Conseil européen
- 2. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - Projet de loi de finances pour 2013 (suite) (n os 246, 235)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suite) (n° 71)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Réception dans l'hémicycle de M. Moncef Marzouki, Président de la République tunisienne
- 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suite) (n° 71)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suite) (n° 71)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Mesures conservatoires en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires (n° 4411)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (nouvelle lecture) (n° 4404)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 4332) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Haut-Rhin (5e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)